Le débat d'orientation budgétaire pour 2000 : des intentions aux faits

LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2000 : des intentions aux faits

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT D'INFORMATION 437 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER :
  
  CROISSANCE, UN SCÉNARIO OPTIMISTE
  • I. UNE CROISSANCE RELATIVEMENT DYNAMIQUE
    • A. UNE FOURCHETTE LARGE POUR UNE CROISSANCE SOUTENUE...
    • B. ... ET PLUS ÉLEVÉE QU'À L'ÉTRANGER
      • 1. La croissance française serait plus rapide que chez nos principaux partenaires
        • a) Un rapprochement des performances au sein de la zone euro
        • b) L'atterrissage en douceur des Etats-Unis
      • 2. La croissance anticipée suppose une reprise dans la zone euro
  • II. UNE CROISSANCE QUI REPOSE SUR DES PRÉSUPPOSÉS FAVORABLES
    • A. LES ALÉAS TENANT À L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
      • 1. La sortie de crise des pays émergents...
      • 2. ... présente des aléas et des risques à ne pas sous-estimer
      • 3. L'économie américaine pourrait rater son atterrissage en douceur
      • 4. La reprise en Europe repose sur des conditions qui ne sont pas exemptes d'aléas
    • B. LES INCERTITUDES INTÉRIEURES
      • 1. La situation des ménages : les effets douteux de la réduction du temps de travail
      • 2. La situation des entreprises
• CHAPITRE II :
  
  DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
  DÉLIBÉRÉMENT ÉLEVÉS
  • I. LA FORTE PROGRESSION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL EN 1998 ET 1999
    • A. LES RECETTES BUDGÉTAIRES EN 1998
      • 1. L'évolution des principales recettes fiscales
      • 2. Une évolution des recettes fiscales inexplicable ?
    • B. UNE PROGRESSION SENSIBLE DES RECETTES FISCALES DÉBUT 1999
  • II. LE CHOIX DE NE PAS DIMINUER LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
    • A. UNE VOLONTÉ PRÉTENDUE MAIS DÉMENTIE PAR LES FAITS
    • B. UN OBJECTIF EN RÉALITÉ ABANDONNÉ
  • III. LES PRIORITÉS DE VOTRE COMMISSION : LIBÉRER L'INITIATIVE POUR FAVORISER L'EMPLOI
    • A. RÉFORMER L'IMPÔT SUR LE REVENU
      • 1. Une progressivité excessive par rapport au reste de l'Europe
      • 2. Une " trappe à chômage "
      • 3. L'actualité d'une réforme d'ensemble
    • B. S'ENGAGER POUR LA RÉDUCTION DU TAUX DE TVA SUR LES SERVICES A FORTE INTENSITÉ DE MAIN D'OEUVRE
    • C. RÉDUIRE VRAIMENT LES CHARGES PESANT SUR LE TRAVAIL
• CHAPITRE III :
  
  DES DÉPENSES DE L'ETAT MAL MAITRISÉES
  • I. DES DÉPENSES NON STABILISÉES APRÈS 1997
    • A. UNE MAÎTRISE EN TROMPE L'oeIL POUR 1998
      • 1. Une non maîtrise dénoncée par votre commission
      • 2. Une progression d'ensemble effectivement supérieure à celle de l'inflation
      • 3. La charge de la dette et les dépenses de personnel encore en hausse
      • 4. La diminution des dépenses d'intervention et d'équipement
    • B. UNE AUGMENTATION DÉLIBÉRÉE EN 1999
      • 1. Un objectif politique : un point de progression en volume
      • 2. 36,9 milliards de francs de dépenses supplémentaires
      • 3. Les premiers résultats de l'exécution pour 1999
  • II. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE 2000-2002 INCERTAINE
    • A. DES OBJECTIFS A TROIS ANS
      • 1. Une hausse cumulée de 1 point en volume sur trois ans
      • 2. L'objectif zéro en 2000 : 17,2 milliards de dépenses supplémentaires hors dette
      • 3. Des résultats insuffisants par rapport aux autres pays européens
    • B. DES PRIORITÉS COUTEUSES ET DIFFICILES À FINANCER
      • 1. 38,3 milliards de dépenses supplémentaires pour les seules interventions sociales et les rémunérations publiques
      • 2. Des risques accrus de dérive
    • C. UNE RIGIDIFICATION CROISSANTE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
      • 1. Le renforcement du poids des dépenses de fonctionnement : plus de 90 % des dépenses de l'Etat
      • 2. Les deux tiers des charges de l'Etat concentrées sur trois postes budgétaires
• CHAPITRE IV :
  
  L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES : LA VOIE DE " L'EXCEPTION FRANÇAISE " EST UNE IMPASSE
  • I. LES FONDEMENTS DE L'ASSAINISSEMENT FINANCIER À LA FRANÇAISE : BONNE CONJONCTURE ET NIVEAU ÉLEVÉ DE PRÉLÈVEMENTS
    • A. LES OBJECTIFS D'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2000 ET À MOYEN TERME
    • B. UN RÉÉQUILIBRAGE FONDÉ SUR LA BONNE CONJONCTURE ET L'ACCROISSEMENT DES PRÉLÈVEMENTS, SANS ACTION SUR LES DÉPENSES
      • 1. Une politique de facilité pour l'Etat...
      • 2. ... qui est vraie de l'ensemble des finances publiques...
      • 3. ... et que le gouvernement est contraint lui-même de reconnaître
  • II. DETTE PUBLIQUE ET FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES : LE CHOIX DE L'ÉTATISME ET DE L'INCERTITUDE
    • A. LA DETTE PUBLIQUE N'EST PAS STABILISÉE DURABLEMENT
      • 1. Les déficits publics : un facteur persistant d'aggravation de la dette
      • 2. Le " hors bilan " non provisionné
    • B. LA CRÉATION DU FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES : UNE FAUSSE SOLUTION BUREAUCRATIQUE
  • III. " L'EXCEPTION FRANÇAISE " : UNE MÉTHODE REJETÉE PARTOUT, ET PAR PRESQUE TOUS
    • A. LES MISES EN GARDE SUR LA PRÉCARITÉ DE LA SITUATION FRANÇAISE
    • B. LA PRÉFÉRENCE PARTAGÉE POUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
• CHAPITRE V :
  
  LES FINANCES LOCALES A LA RESCOUSSE
  DU GOUVERNEMENT
  • I. LA PROGRESSION "TOUJOURS PLUS VIVE" DES CHARGES
    • A. L'ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS
    • B. LES CONSÉQUENCES DES ACCORDS SALARIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE
  • II. FISCALITÉ LOCALE : MAÎTRISE DES TAUX ET AMPUTATION DES BASES
    • A. L'ALOURDISSEMENT DE LA PRESSION FISCALE LOCALE : UNE IDÉE REÇUE
    • B. LES INTENTIONS FLOUES DU GOUVERNEMENT
  • III. LE CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ : UNE GARANTIE ARTIFICIELLE
    • A. LES MODALITÉS DE LA RÉGULARISATION DE LA DGF SONT CONTRAIRES AU PRINCIPE DE L'ENVELOPPE NORMÉE
    • B. LA RÉDUCTION DES RESSOURCES DES COMMUNES POUR FINANCER L'INTERCOMMUNALITÉ N'ÉTAIT PAS PRÉVUE PAR LE CONTRAT
• CHAPITRE VI :
  
  L'ILLUSION DE L'EXCÉDENT DES RÉGIMES SOCIAUX
  • I. D'UN DÉFICIT À L'AUTRE
    • A. LA PERSISTANCE À HAUT NIVEAU DU DÉFICIT DE 1998
    • B. L'AMÉLIORATION TROMPEUSE DU DÉFICIT DE 1999
  • II. À LA RECHERCHE DE L'EXCÉDENT DES RÉGIMES SOCIAUX
    • A. L'ASSURANCE-MALADIE À LA DÉRIVE
    • B. L'ILLUSION DE L'EXCÉDENT
• EXAMEN EN COMMISSION