IV. DROITS D'ACCISE ET DEPROTECTION EFFECTIVE

L'existence de droits d'accise, différenciés internationalement, sur les consommations intermédiaires des industries implique une modification des compétitivités relatives. En effet, à la différence de la Taxe à la Valeur Ajoutée, ces droits payés sur l'achat d'inputs, ne font pas l'objet d'une récupération par les entreprises. Dès lors, un droit d'accise relativement élevé sur un produit à usage industriel est susceptible de diminuer la protection effective d'un secteur d'activité. C'est justement le cas de l'Union Européenne qui taxe de façon importante la consommation, finale ou intermédiaire, de produits pétroliers.

Rappelons que ce concept de protection effective a été élaboré par Corden (1977) pour mesurer comment des restrictions commerciales sur des biens intermédiaires peuvent affecter le taux de protection d'une industrie locale utilisatrice. Un droit d'accise accroît le prix d'un bien intermédiaire de la même façon qu'un tarif sur les importations (qui n'est que la combinaison d'une taxe à la consommation et d'une subvention à la production).

Le tableau 10 donne les taux de protection effective au Japon, aux Etats-Unis et dans l'Union Européenne avec intégration des résultats de l'Uruguay Round. La classification sectorielle utilisée est celle de la base de données intégrée du G.A.T.T. et les coefficients inputs-ouputs nécessaires pour procéder aux calculs ont été évalués à partir de la matrice de comptabilité sociale (S.A.M.) du projet d'analyse globale du commerce (G.T.A.P.) de la Banque Mondiale, pour l'année 1994 (Francois, McDonald et Nordström, 1995).

17. Estimation des modificationsde protection effective dûes aux droits d'accise (%)

 

Japon

 
 

Etats-Unis

 
 

Union Europ

 
 
 

tpe

tpe '

Delta

tpe

tpe'

Delta

tpe

tpe'

Delta

Agric.

152,79

152,22

0,57

102,40

99,50

2,90

79,94

77,26

2,68

Forêt

-1,19

-1,48

0,29

-0,99

-1,77

0,78

-14,59

-16,43

1,85

Pêche

3,91

3,22

0,69

-0,14

-0,95

0,81

6,97

5,63

1,34

Mines

0,55

0,11

0,44

0,94

0,72

0,22

0,72

-4,03

4,74

Agro-alim.

-39,14

-39,58

0,43

-13,56

-14,10

0,54

10,38

9,20

1,17

Textiles

-17,32

-19,37

2,05

13,18

9,05

4,13

5,76

5,03

0,74

Vêtements

23,47

23,16

0,31

25,45

24,94

0,51

16,15

15,50

0,65

Cart. papier

1,74

1,15

0,59

-0,04

-0,88

0,85

-0,86

-1,78

0,92

Pétrol

-2,84

-

-

-0,37

-

-

0,33

-

-

Chimie

1,03

-2,32

3,35

6,86

4,05

2,81

6,04

0,92

5,13

Sidérurgie

0,88

0,50

0,38

-0,39

-0,92

0,53

-0,43

-1,16

0,73

Métaux

5,77

5,45

0,32

5,36

4,64

0,72

9,54

8,94

0,59

Matér en métaux

1,11

0,85

0,26

5,19

4,57

0,62

4,88

4,06

0,82

transports

-0,92

-1,92

1,00

8,74

7,91

0,83

9,96

9,34

0,62

Autres machines

-0,68

-1,21

0,52

1,92

1,39

0,53

4,00

3,53

0,48

Autres biens man.

0,51

-0,68

1,19

8,23

7,42

0,81

3,89

0,46

3,43

Dans le tableau 17, tpe indique le taux de protection effective en tenant compte uniquement des droits de douane ; tpe' indique ce taux en tenant compte en outre des droits d'accise sur les produits pétroliers. delta indique finalement la diminution de protection effective engendrée par les droits d'accises (soit delta = tpe-tpe'). Les taux d'accise ad valorem sur les produits pétroliers ont été estimés à partir des consommations annuelles de ces produits et des recettes fiscales tirées de ces biens. Ils sont ainsi de 24,32% au Japon, 11,03% aux Etats-Unis et 34,23% dans l'Union Européenne.

Globalement, ces dé-protections effectives subies par des entreprises utilisatrices de produits pétroliers, du fait des droits d'accise sont faibles : dans l'Union Européenne, elles s'étalent de 0,48% à 5,13% (chimie). Compte tenu des déprotections supportés par ce dernier secteur dans les autres zones géographiques étudiées, la perte de compétitivité relative est faible pour cette industrie européenne. Notons bien que ces dé-protections effectives sont sur-évaluées : les droits d'accise moyens sur les produits pétroliers sont des droits sur la consommation totale de ces produits, et non pas leur consommation intermédiaire. Or, les fiscalités nationales pratiquent des taxes moins fortes sur des usages industriels. Les dé-protections effectives réelles engendrées par les droits d'accise doivent donc être moins fortes que celles indiquées par le tableau 10.

12. Part des consommations intermédiaires de produits pétroliers dans les ventes totales - 1994



La faiblesse de ces dé-protections effectives s'explique par les coefficients input-output des différents secteurs dans les différentes zones. Les industries européennes ont compensé l'importance des prix des produits pétroliers par des utilisations réduites de ces produits (excepté dans les mines, par rapport aux Etats-Unis - cf. graphique 12). Elles ne supporteraient pas ainsi de perte marquée de compétitivité relative par rapport à leurs concurrentes américaines notamment, du fait d'une adaptation de leurs processus de production aux prix relatifs de ces produits et de leurs substituts. Les droits d'accise européens sur les produits pétroliers auraient eu ainsi un impact sur la consommation intermédiaire de produits énergétiques.

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