C. CONCURRENCE FISCALE ET RÉGIONS FRONTALIÈRES
On peut
penser que si les collectivités locales françaises sont
effectivement engagées dans un processus de concurrence fiscale avec les
régions étrangères, on devrait au moins observer une
concurrence plus forte entre collectivités locales à
l'intérieur des régions frontalières. Toutes choses
égales par ailleurs, cela devrait se traduire par un rapprochement des
taux de rendement après impôt des communes appartenant à
ces régions.
Pour tester cette hypothèse, Denny et Smith ont réparti les 22
régions françaises en trois grandes catégories : (1)
les régions frontalières, (2), les régions adjacentes
à une région frontalière, (3), les régions
" intérieures " sans proximité avec un pays
étranger.
Une analyse de la variance permet de montrer que le taux de rendement
après impôt n'est pas indépendant du type de région
à laquelle appartiennent les communes. Toutefois si l'on
considère le cas de la taxe professionnelle, on doit bien constater que
le coefficient de variation est le plus élevés dans les communes
appartenant à une région frontalière alors que l'on
pourrait s'attendre raisonnablement à un résultat inverse. En
outre, les taux moyens de taxe professionnelle sont plus élevés
dans les communes appartenant à une zone frontalière que dans les
autres.
7. Taux de rendement moyen communal après paiement de la taxe professionnelle
|
Commune |
Taille de l'échantillon |
Moyenne |
Ecart-type |
Coefficient de variation |
|
(1) Appartenant à une région frontalière |
392 |
17,2 |
4,6 |
0,27 |
|
Appartenant à une région " adjacente " |
345 |
14,8 |
4,3 |
0,29 |
|
(2) Appartenant à une région intérieure |
114 |
14,8 |
3,1 |
0,21 |
Source
: Denny et Smith (1993).