Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité

Régulation financière et monétaire internationale

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT D'INFORMATION 284 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE I :
  
  POURQUOI FAUT-IL RÉGULER LES FLUX MONÉTAIRES ET FINANCIERS INTERNATIONAUX ?
  • I. LES EFFETS CONTRASTÉS DE LA MONDIALISATION FINANCIÈRE
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET MONÉTAIRES INTERNATIONALES
      • 1. Le développement des marchés financiers...
      • 2. ... et la diversification des produits financiers...
      • 3. ... permettent d'obtenir des effets de levier considérables, qui servent les objectifs de rentabilité des fonds d'investissement.
    • B. LES EFFETS POSITIFS INCONTESTABLES DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES INTERNATIONALES
      • 1. Ce développement a permis une meilleure couverture des risques
      • 2. Il a favorisé l'accroissement du commerce mondial
      • 3. Il a contribué à une meilleure allocation des ressources
    • C. L'EXTENSION DES CIRCUITS FINANCIERS CRIMINELS
      • 1. La mondialisation favorise les circuits financiers criminels
        • a) Les territoires à fiscalité réduite...
        • b) ... attirent les détenteurs de fonds d'origine criminelle
      • 2. Les circuits financiers criminels sont susceptibles de favoriser les crises financières
        • a) Un niveau élevé de corruption va de pair avec la vulnérabilité aux crises
        • b) Les effets pervers des circuits financiers criminels
    • D. L'AMPLEUR MONDIALE DES CRISES FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES
      • 1. La crise dans les pays émergents
        • a) La crise mexicaine de 1994 et les risques du financement des déficits par des capitaux volatils
        • b) Les causes cachées de la crise asiatique ou l'émergence des fragilités des pays modèles
        • c) La diffusion de la crise en Asie.
        • d) La contagion de la crise : un effet de panique plutôt qu'un effet de domino.
      • 2. Les effets de la crise sur les pays en voie de développement
      • 3. Des effets asymétriques entre les pays développés
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE RÉGULATION
    • A. L'IMPOSSIBLE RETOUR À L'ANCIEN SYSTÈME MONÉTAIRE INTERNATIONAL
    • B. L'ILLUSION DE LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE STABILITÉ VIA L'INSTAURATION DE RÉGIMES DE CHANGE RIGIDES
    • C. DES SOLUTIONS GLOBALES UTOPIQUES
      • 1. Le mirage de la taxe " Tobin " sur les mouvements de capitaux
        • a) L'impossibilité de mettre en oeuvre une taxe sur les mouvements de capitaux, ou la contrainte d'universalité
        • b) Les effets pervers d'une taxe " aveugle " sur les mouvements de capitaux
      • 2. L'utopie de la monnaie mondiale
• CHAPITRE II :
  
  LES LIMITES DES DISPOSITIFS ACTUELS :
  POURQUOI AMÉLIORER LES MODES DE RÉGULATION ?
  • I. LE RÔLE LIMITÉ ET AMBIGU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES MULTILATÉRALES
    • A. LE FMI : UNE ACTION CONTRAINTE ET CONTESTÉE
      • 1. Un rôle limité à la résorption des déséquilibres de la balance des paiements
      • 2. L'action du FMI est contrainte par une obligation de prudence...
      • 3. ...et par la mise en oeuvre des politiques d'ajustement par les gouvernements nationaux
      • 4. Le coût social des mesures d'ajustement prônées par le FMI constitue un dilemme majeur pour cette institution
    • B. LA BANQUE MONDIALE : UNE COORDINATION INSUFFISANTE AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS
    • C. LES LIMITES RENCONTRÉES PAR L'INTERVENTION DES AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
      • 1. Les limites de l'action et de la légitimité de la Banque des règlements internationaux
      • 2. De nombreux cercles d'échange et de lieux de décision sont réservés aux pays développés
      • 3. Les instances de supervision et de concertation : un rôle limité par leur objet
  • II. LES LIMITES DE LA SUPERVISION FINANCIÈRE ET BANCAIRE
    • A. LES DÉFAILLANCES DANS LA MAÎTRISE DES RISQUES
      • 1. Les crises financières récentes révèlent une exposition excessive aux risques de la part de certains acteurs
      • 2. Les crises financières récentes révèlent aussi une mésestimation généralisée des risques
    • B. UNE INSUFFISANTE AUTODISCIPLINE DES ACTEURS
      • 1. Le développement des règles concernant le contrôle interne
      • 2. Des règles aux faits, un écart considérable
      • 3. Les défaillances des incitations de marché
      • 4. Le risque d'irresponsabilité
    • C. LES INSUFFISANCES DU CONTRÔLE EXTÉRIEUR
      • 1. Des dispositifs prudentiels incomplets ou inadaptés
        • a) Les insuffisances du ratio Cooke
        • b) Les règles comptables
        • c) Le champ des réglementations prudentielles
        • d) Les obligations de transparence
      • 2. Les défauts d'organisation du contrôle externe
        • a) Des exigences théoriques connues
        • b) Une pratique lacunaire du contrôle externe
    • D. LES TROUS NOIRS DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL
      • 1. Deux types de trous noirs : géopolitiques, et techniques
      • 2. Les tentatives d'établissement d'une typologie des trous noirs
• CHAPITRE III :
  
  LES PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER LA RÉGULATION MONÉTAIRE ET FINANCIÈRE INTERNATIONALE
  • I. LES PROPOSITIONS EXTÉRIEURES
    • A. RÉFORMER LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS
      • 1. L'initiative française : leur conférer davantage de légitimité politique
      • 2. Les propositions du Congrès américain : recentrer les institutions sur de strictes missions
      • 3. Les réformes engagées par les institutions elles-mêmes : une meilleure coordination des actions
    • B. ACCROÎTRE LA SUPERVISION BANCAIRE
      • 1. Améliorer les règles prudentielles : le Forum de stabilité
      • 2. Contrôler les instruments financiers les plus volatils : les propositions américaines
    • C. S'ATTAQUER AUX ZONES D'OMBRE
    • D. DETTE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT : FAUT-IL ANNULER LA DETTE ?
      • 1. De nombreuses initiatives déjà mises en oeuvre
      • 2. De la diversité des formes d'annulation à la question de son utilité réelle
        • a) Comment annuler ? Qui doit payer ?
        • b) " Les mythes de la dette "
  • II. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    • A. RÉORGANISER LES COMPÉTENCES AU SEIN DU SYSTÈME INTERNATIONAL
      • 1. Le développement des compétences régionales au service de la régulation et de la prévention
        • a) Des réseaux implantés localement au service des institutions internationales
        • b) La création de fonds monétaires régionaux et le développement de l'intégration monétaire régionale
      • 2. Une clarification des compétences du FMI et de la Banque mondiale
      • 3. Vers une plus grande légitimité des institutions de Bretton Woods
      • 4. Pour une conception globale de l'annulation de la dette
    • B. PERFECTIONNER L'ENVIRONNEMENT PRUDENTIEL
      • 1. Améliorer les règles prudentielles
      • 2. Améliorer la transparence des acteurs privés et l'information des marchés
        • a) Une meilleure information pourrait prévenir l'amplification des déséquilibres engendrée par les marchés financiers
        • b) La question de l'autorité collectrice des informations et de ses destinataires finaux demeure posée
    • C. AMÉLIORER L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE EXTERNE
    • D. LUTTER CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE
      • 1. Deux préalables indispensables
      • 2. L'instauration d'une coopération " gagnant/gagnant "
      • 3. Mettre la délinquance financière au coeur du contrôle
      • 4. France : balayer devant notre porte
    • E. RÉDUIRE L'IRRESPONSABILITÉ DES ACTEURS
      • 1. L'interdiction des prêts en dernier ressort est une vue de l'esprit
      • 2. Qui doit être appelé à jouer le rôle de  prêteur en dernier ressort ?
      • 3. Comment doit être exercé le rôle de prêteur en dernier ressort ?
• CONCLUSION
• RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
  • A. RÉORGANISER LES COMPÉTENCES AU SEIN DU SYSTÈME INTERNATIONAL
    • 1. Utiliser les compétences régionales au service de la régulation et de la prévention
      • a) Des réseaux implantés localement au service des institutions internationales
      • b) La création de fonds monétaires régionaux et le développement de l'intégration monétaire régionale
    • 2. Clarifier les compétences du FMI et de la Banque mondiale
    • 3. Donner une plus grande légitimité aux institutions de Bretton Woods
    • 4. Promouvoir une conception globale de l'allégement de la dette
  • B. L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE PRUDENTIEL EST NÉCESSAIRE
    • 1. L'amélioration des règles prudentielles
    • 2. Améliorer la transparence des acteurs privés et l'information des marchés
  • C. AMELIORER L'ORGANISATION DU CONTRÔLE EXTERNE
    • 1. Apporter une assistance aux organes de contrôle externe
    • 2. Assurer une meilleure coordination des organes de contrôle
    • 3. Créer une instance internationale d'arbitrage
  • D. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE
    • 1. Résoudre deux questions préalables
    • 2. Instaurer une coopération gagnant / gagnant
    • 3. Mettre la délinquance financière au coeur du contrôle
    • 4. France : balayer devant notre porte
  • E. RÉDUIRE L'IRRESPONSABILITÉ DES ACTEURS : LA QUESTION DU PRÊTEUR EN DERNIER RESSORT
• CLASSIFICATION DES PROPOSITIONS
  PAR NIVEAU DE DÉCISION
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONTRIBUTIONS
  
  DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION
• ANNEXES