Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapports d'information

  1. Une réforme de l'ONU est-elle possible ?

    Rapport d'information n° 462 (2023-2024) du 22 mars 2024 - par MM. Cédric PERRIN, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI et M. Guillaume GONTARD

  2. Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine

    Rapport d'information n° 254 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par MM. Cédric PERRIN, Olivier CIGOLOTTI, Ronan LE GLEUT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

    Rapport n° 448 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Christian CAMBON • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

    Rapport n° 450 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par Mme Michelle GRÉAUME

  3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

    Rapport n° 424 (2023-2024) du 13 mars 2024 - par M. Pascal ALLIZARD • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

    Rapport n° 392 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Christian CAMBON

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

    Rapport n° 394 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par Mme Évelyne PERROT

  6. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

    Avis n° 363 (2023-2024) du 27 février 2024 - par M. Cédric PERRIN • L'Essentiel (synthèse)

  7. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

    Rapport n° 338 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Jean-Pierre GRAND

  8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

    Rapport n° 340 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Jean-Luc RUELLE

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

    Rapport n° 273 (2023-2024) du 24 janvier 2024 - par M. Jérôme DARRAS

  10. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice

    Rapport n° 275 (2023-2024) du 24 janvier 2024 - par M. Roger KAROUTCHI

  11. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

    Rapport n° 208 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par M. Ludovic HAYE

  12. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI

    Rapport n° 210 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE

  13. Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr

    Rapport n° 40 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Jean-Noël GUÉRINI

  14. Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007

    Rapport n° 42 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par M. Philippe PAUL

Rapports budgétaires

  1. Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome I - par Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II - par Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III - par MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD • L'Essentiel (synthèse)

  4. Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome IV - par MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY • L'Essentiel (synthèse)

  5. Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome V - par M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA • L'Essentiel (synthèse)

  6. Défense : Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VI - par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME • L'Essentiel (synthèse)

  7. Défense : Soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VII - par M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Arlette CARLOTTI • L'Essentiel (synthèse)

  8. Défense : Équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VIII - par M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET • L'Essentiel (synthèse)

  9. Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome IX - par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET • L'Essentiel (synthèse)

  10. Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome X - par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Noël GUÉRINI • L'Essentiel (synthèse)

  11. Sécurités : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 130 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome XI - par MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS • L'Essentiel (synthèse)

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