Rapports d'information
La France face au jeu des puissances en Méditerranée
Rapport d'information n° 899 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par Mmes Catherine DUMAS et Isabelle RAIMOND-PAVERO • L'Essentiel (synthèse)
Quel avenir pour le corps diplomatique ?
Rapport d'information n° 777 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par MM. Jean-Pierre GRAND et André VALLINI • L'Essentiel (synthèse)
Amis, alliés mais pas alignés Pour des relations transatlantiques équilibrées
Rapport d'information n° 764 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par M. Pascal ALLIZARD, Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. André GATTOLIN • L'Essentiel (synthèse)
Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023)
Rapport d'information n° 305 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI • L'Essentiel (synthèse)
Coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN)
Rapport d'information n° 219 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET • L'Essentiel (synthèse)
Soutien de la politique de la défense
Rapport d'information n° 218 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Joël GUERRIAU et Mme Marie-Arlette CARLOTTI • L'Essentiel (synthèse)
Environnement et prospective de la politique de défense
Rapport d'information n° 217 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par MM. Pascal ALLIZARD et Yannick VAUGRENARD • L'Essentiel (synthèse)
Préparation et emploi des forces
Rapport d'information n° 216 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Olivier CIGOLOTTI et Mme Michelle GRÉAUME • L'Essentiel (synthèse)
Équipement des forces
Rapport d'information n° 215 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Rapport n° 893 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par M. André VALLINI
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Rapport n° 895 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par M. Gilbert BOUCHET
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
Rapport n° 897 (2021-2022) du 27 septembre 2022 - par M. Guillaume GONTARD
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Rapport n° 802 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par M. Christian CAMBON • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
Rapport n° 756 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par M. Joël GUERRIAU
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien
Rapport n° 758 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par Mme Vivette LOPEZ
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Rapport n° 760 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par M. Édouard COURTIAL
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapport n° 762 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Rapport n° 509 (2021-2022) du 16 février 2022 - par Mme Marie-Arlette CARLOTTI
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Rapport n° 459 (2021-2022) du 9 février 2022 - par Mme Sylvie GOY-CHAVENT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Rapport n° 462 (2021-2022) du 9 février 2022 - par M. Olivier CADIC
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
Rapport n° 464 (2021-2022) du 9 février 2022 - par Mme Vivette LOPEZ
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapport n° 365 (2021-2022) du 19 janvier 2022 - par M. André GUIOL
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Rapport n° 315 (2021-2022) du 5 janvier 2022 - par M. Bruno SIDO • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Rapport n° 266 (2021-2022) du 8 décembre 2021 - par M. Philippe FOLLIOT
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Rapport n° 268 (2021-2022) du 8 décembre 2021 - par M. Bernard FOURNIER
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Rapport n° 76 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par Mme Nicole DURANTON
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
Rapport n° 78 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par M. Joël GUERRIAU
Rapports budgétaires
Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (Projet de loi de finances pour 2022)
Avis n° 165 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome I - par MM. Jean-Pierre GRAND et André GATTOLIN • L'Essentiel (synthèse)
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2022)
Avis n° 165 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome II - par MM. Ronan LE GLEUT et André VALLINI • L'Essentiel (synthèse)
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2022)
Avis n° 165 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome III - par MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD • L'Essentiel (synthèse)
Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement (Projet de loi de finances pour 2022)
Avis n° 165 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome IV - par MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL • L'Essentiel (synthèse)
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde (Projet de loi de finances pour 2022)
Avis n° 165 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome X - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2022)
Avis n° 165 (2021-2022) du 18 novembre 2021, Tome XI - par M. Philippe PAUL et Mme Gisèle JOURDA • L'Essentiel (synthèse)
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