de la commission des lois
Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État ( Projet de loi de finances pour 2017)
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Rapports déposés par M. Alain ANZIANI : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain ANZIANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.