Rapports déposés par M. Alain ANZIANI : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain ANZIANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Responsabilité civile : des évolutions nécessaires

    Rapport d'information numéro 558 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 104 Tome I


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