Rapports déposés par M. Alain ANZIANI : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain ANZIANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 114 Tome XI

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

    Rapport numéro 315


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