1. de la commission des lois

    Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française et proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

    Rapport numéro 29

  2. de la commission des lois

    Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 170 Tome XI

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française et proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

    Rapport numéro 185

  4. de la commission des lois

    Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

    Avis numéro 569


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