Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
Rapport d'information numéro 563 (président)
de la commission des finances
L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement
de la délégation aux collectivités territoriales
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
Rapports législatifs
de la commission des finances
Action extérieure de l'État ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
de la commission des finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
Page mise à jour le