Rapports d'information
de la commission des finances
Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
de la délégation aux collectivités territoriales
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
Rapports législatifs
de la commission des finances
Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
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