Rapports d'information
de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
de la commission des finances
Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
Rapports législatifs
de la commission des finances
Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des finances
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
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