Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?

    Rapport d'information numéro 710

  2. de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Les comptes du Sénat de l'exercice 2013

    Rapport d'information numéro 533

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 19

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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