Rapports d'information
de la CE Paupérisation des copropriétés
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus
Rapport numéro 736 Tome II (président)
de la CE Paupérisation des copropriétés
La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport
Rapport numéro 736 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des affaires économiques
Crise du logement
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2024)
de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
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