Rapports déposés par M. Adrien GOUTEYRON : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Adrien GOUTEYRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Proposition de résolution activités de radiodiffusion télévisuelle

    Rapport numéro 43

  2. de la commission des affaires culturelles

    Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel

    Rapport numéro 57


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