Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger
de la commission des finances
Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »
de la commission des finances
Trouver une issue au casse-tête des visas
de la commission des finances
CulturesFrance : des changements nécessaires
de la commission des finances
Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger
Rapports législatifs
de la commission des finances
Action extérieure de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2007)
de la commission des finances
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation du 2eme avenant à la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre a France et l'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Libye en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
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