- AVANT-PROPOS
- I. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE PAR LE GOUVERNEMENT
DU VOTE DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- A. LE RETOUR À UNE TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE PEU AMBITIEUSE DONT L'ATTEINTE EST HYPOTHÉTIQUE
- B. UNE MÉTHODE IMPROVISÉE, QUI N'A
PAS CHERCHÉ LE COMPROMIS
- A. LE RETOUR À UNE TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE PEU AMBITIEUSE DONT L'ATTEINTE EST HYPOTHÉTIQUE
- II. LA RÉAFFIRMATION DE LA POSITION DU
SÉNAT SUR LA NÉCESSITÉ D'UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
SÉRIEUSE ET AMBITIEUSE
- I. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE PAR LE GOUVERNEMENT
DU VOTE DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIER
ORIENTATIONS PLURIANNUELLES
DES FINANCES PUBLIQUES
- CHAPITRE PREMIER
LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS
- ARTICLE 2
Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques
- ARTICLE 3
Décomposition de la trajectoire de solde effectif
entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle
et les mesures ponctuelles et temporaires
- ARTICLE 4
Trajectoire d'effort structurel
- ARTICLE 6
Plancher annuel des mesures nouvelles afférentes
aux prélèvements obligatoires
- ARTICLE 7
Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées
et de leurs prorogations
- ARTICLE 8
Plafonnement des taxes affectées
- ARTICLE 8 bis (nouveau)
Précision des moyens financiers dans la loi déterminant les objectifs
et fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale
- ARTICLE 2
- CHAPITRE II
LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CENTRALES
- ARTICLE 9
Définition et montant du « périmètre des dépenses de l'État »
- ARTICLE 10
Objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027
- ARTICLE 12
Plafonds pluriannuels des crédits des missions
- ARTICLE 13
Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales
- ARTICLE 14
Objectif de diminution de l'impact environnemental du budget de l'État
- ARTICLE 15
Durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide
de l'État aux entreprises
- ARTICLE 9
- CHAPITRE III
LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
- CHAPITRE IV
LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
DES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
- ARTICLE 17
Objectif de dépenses de régimes obligatoires de base de sécurité sociale, objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
et taux d'évolution de ses sous-objectifs
- ARTICLE 19
Mise en réserve d'une fraction de l'ONDAM au début de chaque exercice
- ARTICLE 20
Encadrement des « niches sociales »
- ARTICLE 17
- TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION
ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
- CHAPITRE PREMIER
ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Rapports législatifs
Rapport n° 23 (2023-2024), déposé le