1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport numéro 262L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport numéro 312


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