Rapports déposés par Mme Muriel JOURDA : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muriel JOURDA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Rapport numéro 223

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

    Rapport numéro 445

  4. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

    Rapport numéro 560


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