Rapports déposés par Mme Muriel JOURDA : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muriel JOURDA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)

    Rapport d'information numéro 324 Tome II

  2. de la commission des lois

    "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

    Rapport d'information numéro 324 Tome I

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Avis numéro 596 • L'Essentiel (synthèse)


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