Rapports déposés par M. Philippe MARINI : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MARINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Politique en faveur des personnes âgées ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 60 Tome IV

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à permettre la création de fonds de pension

    Rapport numéro 288

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi tendant à permettre la création de fonds de pension

    Avis numéro 361


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