Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
de la commission des finances
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
de la commission des finances
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
de la commission des finances
La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
de la commission des finances
L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
Rapports législatifs
de la commission des finances
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( Projet de loi de finances pour 2014)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
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