Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable

    Rapport d'information numéro 614

  2. de la commission des finances

    L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »

    Rapport d'information numéro 636

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général Tome III Annexe 5

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport numéro 658 Tome II


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