Rapports déposés par Mme Hélène MISSOFFE : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Hélène MISSOFFE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée

    Rapport numéro 265

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée

    Rapport numéro 286


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