Rapports déposés par Mme Hélène MISSOFFE : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Hélène MISSOFFE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie

    Rapport numéro 56

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie

    Rapport numéro 166

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social

    Rapport numéro 223


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