Rapports déposés par Mme Hélène MISSOFFE : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Hélène MISSOFFE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Politique de l'immigration et de l'intégration ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 60 Tome VI

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

    Avis numéro 398


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