Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au Japon (mission effectuée du 12 au 19 septembre 1990 )
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
de la commission mixte paritaire
Projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
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