Rapports déposés par M. Jean-Marie MIZZON : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie MIZZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la MI intercommunalité

    Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires

    Rapport d'information numéro 900 (président) • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 33

  2. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome II Fascicule 2

  3. de la commission des finances

    Affaires européennes ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 33


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