- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. EN DÉPIT D'UNE BAISSE CONJONCTURELLE, LA
CONTRIBUTION FRANÇAISE DEVRAIT CONTINUER SA PROGRESSION DANS LES
ANNÉES À VENIR
- B. L'AIDE FINANCIÈRE APPORTÉE
À L'UKRAINE EXPOSE LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION À UN
RISQUE FINANCIER CONSÉQUENT
- C. LA PROBLÉMATIQUE DE NOUVELLES RESSOURCES
PROPRES CONSTITUE DÉSORMAIS UN SERPENT DE MER DU BUDGET EUROPÉEN
- A. EN DÉPIT D'UNE BAISSE CONJONCTURELLE, LA
CONTRIBUTION FRANÇAISE DEVRAIT CONTINUER SA PROGRESSION DANS LES
ANNÉES À VENIR
- I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 33, déposé le