- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES EN 2024
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE DES ENGAGEMENTS
EXTRABUDGÉTAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE DU FAIT NOTAMMENT DE
L'AIDE FINANCIÈRE APPORTÉE À L'UKRAINE
- B. APRÈS QUELQUES ANNÉES DE BAISSE
CYCLIQUE, LA CONTRIBUTION FRANÇAISE DEVRAIT REBONDIR DANS LES PROCHAINES
ANNÉES
- C. LA PROBLÉMATIQUE DE NOUVELLES RESSOURCES
PROPRES CONSTITUE DÉSORMAIS UN SERPENT DE MER DU BUDGET EUROPÉEN
- A. UNE HAUSSE CONSÉQUENTE DES ENGAGEMENTS
EXTRABUDGÉTAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE DU FAIT NOTAMMENT DE
L'AIDE FINANCIÈRE APPORTÉE À L'UKRAINE
- I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES EN 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport n° 743 (2024-2025), tome II, annexe 33, déposé le