Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires

    Rapport d'information numéro 440L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


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