Rapports déposés par M. Claude NOUGEIN : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude NOUGEIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

    Rapport numéro 166

  3. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 15 Volume 1


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