Rapports déposés par M. Claude NOUGEIN : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude NOUGEIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants

    Rapport d'information numéro 45 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 15 Volume 1


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