Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

    Rapport d'information numéro 303

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 1L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 2L'Essentiel (synthèse)


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