1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 15 Volume 1

  2. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 15 Volume 2

  3. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 1L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 15 Volume 2L'Essentiel (synthèse)


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