Projet de loi de finances pour 2000 : Santé et solidarité

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 19 - Emploi et solidarité : II. - Santé et solidarité

OUDIN (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 19 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. LE BUDGET DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ : 90,8 MILLIARDS DE FRANCS
    • A. LA FORTE HAUSSE DU BUDGET POUR 2000
      • 1. Les principales masses budgétaires
      • 2. La ventilation par agrégats
    • B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1998 ET 1999
      • 1. Le budget de 1998
      • 2. Le budget de 1999
    • C. LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT POUR 2000
    • D. LES RÉFORMES DE STRUCTURES COMPTABLES
  • II. LES CRÉDITS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 5,55 MILLIARDS DE FRANCS
    • A. LE PERSONNEL
      • 1. Les mouvements de personnel
      • 2. La formation
      • 3. Les mises à disposition
    • B. LES MOYENS DES SERVICES
      • 1. Les moyens de fonctionnement
      • 2. Les statistiques et études
      • 3. Les frais de justice et réparations civiles
  • III. LES CRÉDITS DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE : 2,45 MILLIARDS DE FRANCS
    • A. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX À CARACTÈRE SANITAIRE
    • B. LES PROGRAMMES DE SANTÉ PUBLIQUE
    • C. LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES
      • 1. La lutte contre les pratiques addictives
      • 2. La lutte contre la toxicomanie (actions interministérielles)
      • 3. La lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles
  • IV. LES CRÉDITS DE L'OFFRE DE SOINS : 1,54 MILLIARD DE FRANCS
    • A. LA FORMATION DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
    • B. LA PRISE EN CHARGE DE L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
    • C. L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SOINS
      • 1. Les agences régionales de l'hospitalisation
      • 2. La lutte contre le cancer
    • D. L'ÉQUIPEMENT SANITAIRE
  • V. LES CRÉDITS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL : 36,52 MILLIARDS DE FRANCS
    • A. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX POUR JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES
    • B. LE SERVICE NATIONAL DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
    • C. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
    • D. LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
    • E. LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
      • 1. Les centres d'aide par le travail
      • 2. Les actions en faveur des rapatriés
      • 3. Les autres actions de développement social
        • a) Famille et enfance
        • b) Personnes âgées et handicapés
    • F. LES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
      • 1. L'allocation aux adultes handicapés
      • 2. La tutelle et la curatelle d'Etat
      • 3. Les prestations diverses
    • G. LES SUBVENTIONS À DIVERS RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE
    • H. L'ÉQUIPEMENT SOCIAL
  • VI. LES CRÉDITS DE L'INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 44,75 MILLIARDS DE FRANCS
    • A. L'ACTION SOCIALE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET D'INTÉGRATION
      • 1. Les crédits de lutte contre l'exclusion
      • 2. Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      • 3. Actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés
    • B. LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ET L'AIDE MÉDICALE
      • 1. La couverture maladie universelle
      • 2. L'aide médicale
    • C. LES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ
      • 1. L'allocation de parent isolé
      • 2. Le revenu minimum d'insertion
    • D. L'ÉQUIPEMENT SOCIAL
• CHAPITRE II
  
  UN BUDGET CONTRAINT PAR LE POIDS
  DES MINIMA SOCIAUX
  • I. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX MINIMA SOCIAUX : 65,6 MILLIARDS DE FRANCS
    • A. LA HAUSSE CONTINUE DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX MINIMA SOCIAUX
    • B. LE POIDS CROISSANT DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
      • 1. La montée en charge du dispositif...
        • a) L'évolution à la hausse mais contrastée des effectifs du RMI
        • b) Caractéristiques des allocataires
      • 2. ... s'accompagne d'une hausse très importante de son coût
    • C. L'INTRODUCTION DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
  • II. L'ÉVOLUTION INÉGALE DES AUTRES DÉPENSES
    • A. LA RÉALITÉ DE LA HAUSSE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
    • B. LES CRÉDITS TOUJOURS INSUFFISANTS DE LA RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE
  • III. LA NON SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE : 6 MILLIARDS DE FRANCS
    • A. LA NON INSCRIPTION DES CRÉDITS EN FAVEUR DES FAMILLES
    • B. L'INCERTITUDE DE LA MONTÉE EN CHARGE DE CERTAINES DÉPENSES
      • 1. La sous-estimation du coût de la couverture maladie universelle
      • 2. Les risques de dépassements de certains crédits
• ARTICLE 70 BIS RATTACHÉ :
  ÉTAT ANNEXÉ RETRAÇANT LES CRÉDITS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DES MINISTRES
  • II. EXAMENS EN COMMISSION
    • A. EXAMEN DES CRÉDITS DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ
    • B. EXAMEN DES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNEXES
  • I. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    • A. MODIFICATION DES CRÉDITS : CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
    • B. MODIFICATION DES ARTICLES, ARTICLE 70 BIS : ÉTAT ANNEXÉ RETRAÇANT LES CRÉDITS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
  • II. CHANGEMENTS DE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
  • III. LISTE DES SIGLES UTILISÉS