Rapports déposés par M. Claude RAYNAL : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude RAYNAL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »

    Rapport d'information numéro 137

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 25


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