de la commission des finances
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)
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Rapports déposés par M. Claude RAYNAL : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude RAYNAL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.