1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 26

  2. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 26

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques et proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

    Rapport numéro 831L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le