Rapports d'information
de la commission des finances
Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?
de la commission des finances
Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
Rapports législatifs
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2022)
de la commission des finances
Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
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