Rapports déposés par M. Gérard ROCHE : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard ROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    L'interrégimes en matière de retraite : le succès du droit à l'information ne suffit pas

    Rapport d'information numéro 667

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Assurance vieillesse ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome V • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

    Rapport numéro 114 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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