Rapports déposés par M. Gérard ROCHE : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard ROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

    Rapport numéro 59


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