Rapports déposés par M. Paul SERAMY : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul SERAMY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Formation professionnelle continue ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Avis numéro 51 Tome VIII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

    Rapport numéro 229

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels

    Rapport numéro 300

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels

    Rapport numéro 322

  5. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

    Rapport numéro 357


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