de la commission des affaires culturelles
Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 1990)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
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