M. le président. Par amendement n° 1, le Gouvernement propose dans la première phrase du troisième alinéa de l'article 2, remplacer les mots : « de leur potentiel de développement économique » par les mots : « de leurs caractéristiques économiques et commerciales ».
La parole est à M. le ministre.
M. Eric Raoult, ministre délégué. Il y a quelques jours, à l'Assemblée nationale, j'expliquais le sens de cet amendement en précisant que le potentiel est un concept virtuel, alors que les caractéristiques constituent une donnée plus actuelle.
Je crois en effet que si la commission mixte paritaire souhaite tenir compte de la capacité de revitalisation économique, il est plutôt souhaitable qu'elle utilise l'expression de « caractéristiques économiques et commerciales », qui correspond mieux à la donnée de bas d'immeuble ou de revitalisation plutôt que celle de « potentiel de développement économique », qui, pour être plus précise, ne fait cependant pas référence à une donnée statistique connue.
Le Gouvernement propose donc ici un amendement de précision et de clarification.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale. Ce texte traduit bien les préoccupations de la commission mixte paritaire, et la commission ne peut donc qu'émettre un avis favorable.
Je voudrais maintenant présenter un souhait : que chaque maire ne reste pas seul pour affronter la promotion et la mise en place des zones franches.
Monsieur le ministre, je souhaiterais donc que vos services puissent réellement « porter » ces zones franches urbaines pendant un temps, contribuer à leur promotion et aider nos collègues à les mettre en place.
Les élus se sont déjà organisés. Mais, j'y insiste, au nom de la commission spéciale, après la loi, après le règlement, il y aura la dimension de promotion, de mise en place.
Je sais que vous partagez nos préoccupations. Je sais aussi que, au Sénat, malgré nos diversités d'approche, nous voulons tous que, grâce aux zones franches urbaines, grâce aux emplois de ville, la politique de relance pour la ville soit un succès.
M. Fischer, qui sera rapporteur pour avis, dans quelques semaines, lors de la discussion budgétaire, publiera d'ailleurs un rapport qui, je n'en doute pas, sera assez comparable à celui du rapporteur au fond de la commission des finances.
Je relève toutefois, pour reprendre ce que disait notre collègue M. Hamel, que, selon le « jaune budgétaire », il est prévu d'augmenter de 29,7 % les moyens affectés à la politique de la ville. Nombre de ministres en rêveraient !
C'est dire que, dans le cadre du nécessaire réalisme budgétaire, que nous soutenons et approuvons, une priorité a été accordée à l'ensemble de la politique de la ville par le Gouvernement. Il nous faut le reconnaître, le dire et lui apporter notre soutien.
Sur ce sujet, j'eusse préféré que, quels que soient les clivages, nous ne nous opposions pas sur des chiffres qui ne reflètent pas la réalité. Je peux comprendre l'avis des uns et des autres. Je le respecte profondément. Mais la vérité, c'est près de 30 % d'augmentation.
Voilà ce que je souhaitais indiquer à ce moment du débat. J'aurais l'occasion, lors de la discussion budgétaire, de le rappeler au banc de la commission. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Vote sur l'ensemble