M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Diligent pour explication de vote.
M. André Diligent. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour joindre mes félicitations à celles qui ont déjà été adressées à M. le rapporteur et à M. le président de la commission. Mes félicitations iront également au Gouvernement, ainsi qu'à mes collègues, de l'opposition comme de la majorité.
En effet, on pouvait craindre beaucoup de ce débat mais, finalement, un consensus a émergé. Je n'ai entendu ni injures ni imprécations, ces dernières n'étant pas il est vrai, le genre de la maison ! (Sourires.)
Les propos tenus par l'opposition démontrent qu'il existe une bonne volonté réciproque. Même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, nous sommes d'accord sur l'essentiel, à savoir sur la nécessité d'agir et d'aller plus loin.
Pour toutes ces raisons, et parce que j'ai obtenu satisfaction sur deux points, je voterai ce texte.
Le premier point concerne le problème des quartiers.
Comme je l'ai expliqué, les quartiers sont souvent mal déterminés. Une certaine confusion règne dans la mesure où ce qui figure sur les cartes, telles qu'elles ont été longuement négociées, ne correspond pas tout à fait à la réalité des quartiers. Ainsi, sont dessinées sur la carte des parties de quartier qui n'ont pas de nom.
Finalement, il a été décidé que tout ce qui figurait sur la carte y resterait et que, notamment, serait pris en compte le dernier quartier de la banlieue lilloise - on me rendra hommage de défendre la banlieue de Lille - de façon que ne surgisse pas de difficulté in extremis .
Le second point a trait à l'article 26 bis, d'origine sénatoriale.
Je rappelle que le dépôt de l'amendement tendant à l'insertion de cet article avait soulevé un certain nombre d'objections et que nous avions fait l'objet de pressions pour le retirer. On avait avancé que son application entraînerait un coût considérable pour le budget et que des difficultés surgiraient, notamment dans l'établissement des comptes administratifs. Enfin, on nous avait opposé qu'en cette période budgétaire un tel amendement pourrait faire figure de précédent et entraîner le dépôt d'autres amendements de même nature.
Vous le savez, je n'entends pas créer de difficultés supplémentaires au Gouvernement. C'est la raison pour laquelle je me suis rallié à l'idée de M. le président de la commission et de M. le rapporteur de renvoyer le traitement de ce problème au prochain débat sur l'exclusion.
En tout cas, je les remercie tout deux d'avoir bien voulu en parler, car c'est évidemment extrêmement important pour nous. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. La parole est à Mme Olin.
Mme Nelly Olin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons adopter, à titre définitif, le texte proposé par la commission mixte paritaire pour le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, qui sera appliqué dès l'année prochaine, respectant ainsi les engagements du Gouvernement.
II tend à redonner espoir aux quartiers en difficulté et vient encourager les efforts déjà entrepris et les initiatives à venir.
Je me félicite de la qualité des travaux du Sénat ainsi que de ceux de la commission spéciale. Je voudrais tout particulièrement remercier son président M. Fourcade et notre excellent rapporteur, M. Gérard Larcher, dont les analyses et les propositions ont permis d'améliorer le texte initial.
Les débats ont donc permis d'élaborer un texte cohérent et opérationnel.
Je constate avec plaisir que les propositions adoptées par le Sénat en première lecture ont été largement reprises dans le texte élaboré en commission mixte paritaire et que les différents apports de notre Haute Assemblée constituent une partie significative du texte définitif.
Pour toutes ces raisons, le groupe du RPR votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par l'amendement n° 1 du Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RPR.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23:
| Nombre de votants | 244 |
| Nombre de suffrages exprimés | 238 |
| Majorité absolue des suffrages | 120 |
| Pour l'adoption | 223 |
| Contre | 15 |
M. Emmanuel Hamel. Il a bien fait !
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