M. le président. « Art. 45 quater . - Après l'article 315 du même code, il est inséré un article 315-2 ainsi rédigé :
« Art. 315-2. - Pendant les débats, les magistrats et les jurés peuvent prendre des notes. »
Par amendement n° 82, M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
M. Jean-Marie Girault, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. J'étais plutôt favorable à ce texte adopté par l'Assemblée nationale.
S'agissant de la première instance, le Sénat a supprimé, voilà une vingtaine de jours, cette possibilité de prendre des notes.
Aussi, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée, en soulignant qu'il faudra peut-être revenir au texte de l'Assemblée nationale.
En tout état de cause, le Sénat va naturellement adopter pour la cour d'assises ce qu'il a voté pour le tribunal criminel.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 82, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 45 quater est supprimé.
Article 46