M. le président. « Art. 58. - L'article 345 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 345 . - Si l'accusé est sourd-muet, le président nomme d'office en qualité d'interprète la personne qui a le plus l'habitude de converser avec lui.
« Il en est de même à l'égard de la partie civile ou du témoin sourd-muet.
« Les autres dispositions du précédent article sont applicables. »
Par amendement n° 254 rectifié, MM. Badinter, Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent de compléter in fine le texte présenté par cet article pour l'article 345 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas où le sourd-muet sait écrire, le président peut demander au greffier d'écrire les questions ou observations qui lui sont faites ; dans ce cas, elles sont remises à l'accusé, au témoin ou à la partie civile qui donne par écrit leurs réponses ou déclarations. Il est fait lecture du tout par le greffier. »
Par amendement n° 295, le Gouvernement propose de compléter le texte présenté par ce même article 58 pour l'article 345 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas où le sourd-muet sait écrire, le président peut demander au greffier d'écrire les questions ou observations qui lui sont faites : dans ce cas, elles sont remises à l'accusé, au témoin ou à la partie civile qui donnent par écrit leurs réponses ou déclarations. Il est fait lecture du tout par le greffier. »
La parole est à M. Dreyfus-Schmidt, pour défendre l'amendement n° 254 rectifié.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il s'agit d'un amendement de coordination. Nous sommes d'accord avec le Gouvernement, qui présente d'ailleurs un amendement n° 295 quasiment identique au nôtre.
M. le président. Ces quinze jours auront vraiment été salutaires !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. N'est-ce pas !
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l'amendement n° 295 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 254 rectifié.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux. Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 254 rectifié, qui est effectivement quasiment identique à l'amendement n° 295 qu'il a lui-même déposé.
M. le président. A une différence d'ordre grammatical près.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. De toute façon, nous retirons notre amendement au profit de celui du Gouvernement.
M. le président. L'amendement n° 254 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 295.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 58, ainsi modifié.
(L'article 58 est adopté.)
Article 59