DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Lefebvre, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Nicole Borvo, M.
Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian, Michel Duffour,
Guy Fischer, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès,
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative
aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse des oiseaux
migrateurs ainsi que de la réglementation de la chasse les concernant.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 135, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Marie-Claude
Beaudeau, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre
Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack
Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi tendant à
soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec
lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du
Parlement.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 136, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi
tendant à instituer une journée nationale de la Résistance.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 137, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Paul Vergès, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une
proposition de loi relative aux droits des couples non mariés.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 138, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de Mmes Danielle Bidard-Reydet, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc
Bécart, Mme Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre
Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack
Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi tendant à créer
un comité national d'éthique du développement.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 139, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Bécart, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Danielle
Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer,
Pierre Lefebvre, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite,
Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative au secret
défense.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 140, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, MM. Ivan Renar, Jack Ralite, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc, Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Louis Minetti,
Robert Pagès et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative à
l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 141, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de Mme Nicole Borvo, M. Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Paul Loridant, Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jean Dérian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert
Pagès, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi
visant à prévenir et réparer les conséquences de l'utilisation de l'amiante.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 142, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Ivan Renar, Mme Hélène Luc, M. Jack Ralite, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Jean Dérian, Michel Duffour, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Louis
Minetti, Robert Pagès et Mme Odette Terrade une proposition de loi tendant à
reconnaître aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales
de musique et de danse en fonction des ressources des familles.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 143, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Louis Minetti, Jean Dérian, Michel Duffour, Robert Pagès, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM.
Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi relative à
l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités
locales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 144, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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