DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Rodolphe Désiré, une proposition de loi relative aux
prestations familiales dans les départements d'outre-mer.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 174, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès,
Désiré Debavelaere, Charles Descours, Georges Gruillot, Daniel Goulet, Emmanuel
Hamel, Roger Husson, André Jourdain, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard,
Roger Rigaudière, Michel Rufin et Alain Vasselle une proposition de loi tendant
à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote
blanc.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 175, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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